L'EXPERTISE LOCALE AU SERVICE DES ENTREPRISES FRANCILIENNES

Une nouvelle aide à la transformation agroalimentaire francilienne lancée par la Région Île-de-France

Le nouveau dispositif de la Région Île-de-France vise à accompagner et à soutenir les entreprises alimentaires franciliennes qui mettent en avant le patrimoine agricole et alimentaire de l’Île-de-France.

Covid 19 Informations speciales pour les producteurs d ile de France

 

Quel projet concerné ?

Le nouvel appui régional qui se substitue aux dispositifs QUALITAIR et ALIMENTAIR, porte sur le financement de projets stratégiques, individuels ou collectifs, comportant des investissements et des actions de conseil au développement d’entreprises alimentaires franciliennes.

Quels objectifs poursuivis ?

  • structurer les productions des filières agricoles en Île-de-France 

  • favoriser l’émergence de produits agroalimentaires utilisant de manière significative les matières premières agricole de la région (50% de matière première agricole ou produit iconique de la région Île-de-France, voir annexe 1 de la notice d’information),

  • Soutenir des projets qui incluent les enjeux  relatifs à la valorisation de l’alimentation locale, des savoir-faire régionaux, de la qualité et de la saisonnalité des produits, à l’innovation, à l’économie circulaire, à la valorisation des métiers de bouche et des emplois structurants dans l’artisanat, ainsi qu’à l’appui au monde rural et à la responsabilité sociétale et environnementale.

Informations complémentaires : 

  • Un projet qui ne répondrait pas à ces critères de manière satisfaisante peut toutefois être accompagné par les dispositifs TP’UP ou PM’UP voir INNOV’UP de la Région Île-de-France.
  • De même, les entreprises éligibles aux dispositifs agricoles (PCAE) de la Région Île-de-France pour tout ou partie du projet ne sont pas concernées par ce dispositif. La Chambre d’agriculture de Région Île-de-France est en mesure de vous présenter ces appuis.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les TPE et PME, hors régime de la micro-entreprise, implantées en Île-de-France qui portent un projet agroalimentaire structurant pour le territoire et qui répondent aux critères européens de la TPE et PME (dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros, ou le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.)
  • Les représentants de professionnels de l’alimentation, associations, syndicats représentatifs et fédérations professionnelles portant des actions collectives à destination des entreprises franciliennes.
  • Les TPE et PME de collecte et de transformation de produits agricoles dont le siège et les activités sont localisés en Île-de-France.
  • Par transformation de produits agricoles, il faut entendre toute opération sur un produit agricole de l’annexe 1 du traité (à l’exclusion des produits de la pêche) dont le résultat du processus de transformation peut être un produit ne relevant pas de cette annexe.
  • Les artisans : bouchers, boulangers, charcutiers traiteurs, brasseurs, crémiers-fromagers, chocolatiers-confiseurs, glaciers, pâtissiers, tripiers, limonadiers utilisant des produits agricoles franciliens et/ou des produits iconiques du territoire.

Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Quel taux de participation régionale ?

Rappel : ce financement entre dans le cadre du régime « de minimis ».

  •  Pour la partie A : investissements matériels liés à la production :

30% du montant HT des investissements éligibles. Ce taux concerne aussi les études directement liées aux achats matériels. Dans ce cas, le coût éligible est limité à 10% des coûts liés aux investissements.

L’aide régionale est alors plafonnée à 100 000 € par dossier et 150 000 € en cas de bonification.

Le plancher est de 10 000 €.

  • Pour la partie B : dépenses en conseil et étude :

50% du montant HT des dépenses éligibles pour un dossier ne concernant que la mise en place d’une étude/conseil. L’aide régionale est alors plafonnée à 25 000 € par dossier. Le plancher des dépenses est de 5 000 €.

Ce taux est limité à 30% lorsque la demande est liée à la partie A et limitée à 10% du prix des coûts éligibles afférents aux investissements. L’aide régionale est alors plafonnée à 4 000 €.

  • Pour les parties A et B

L’aide régionale totale par an et par dossier est plafonnée (A+B) à 150 000 € et à 175 000 € si bonification. Le plancher étant fixé à un minimum de 15 000 € d’aide régionale.

Les bonifications prévues (non cumulables) concernant les parties A et B sont les suivantes :

• Projet collectifs : + 5%

• Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : +10%

• Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%

Nombre de demandes possibles :
L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 4 années complètes concernant la partie A (années glissantes).
L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 2 années complètes concernant la partie B (années glissantes).

Aide aux démarches

Les conseillers du pôle Entreprise d’Île-de-France Terre de saveurs se tiennent à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires et vous accompagner à remplir le dossier de candidature figurant sur la plateforme Mes Démarches.

Calendrier des dépôts de dossier

Date de clôture du 1er appel à projets : le 17 mai 2020 à 12 h.

Examen des dossiers à la commission permanente de la région en septembre.

Un dossier ne sera enregistré que si il est déposé avant la date d’appel à projet.

Pour être pris en compte, le projet ne doit pas avoir débuté avant que le dossier complet soit déposé sur le site (ici).

Si un démarrage anticipé est autorisé, cela ne préjuge pas de la décision de la commission permanente de l’octroi de la subvention.

La Région Ile-de-France accompagne, sous forme de subventions, les entreprises du secteur de l’alimentation souhaitant mettre en place des démarches qualité au sens large.

Dans le cadre de ses missions visant notamment à l’amélioration des pratiques, au développement des concepts marketing, à l’accompagnement des financements, le CERVIA a en charge la mise en œuvre et l’instruction des dispositifs régionaux.

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QUALITAIR - La qualité alimentaire et durable du champ à l’assiette

 

Appel à projet – volet individuel

Le dispositif Qualitair mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile de France est une aide visant à accompagner la création d’activité économique, l’innovation et l’amélioration de la performance globale des exploitations agricoles et des entreprises alimentaires en particulier des territoires ruraux et péri-urbains  franciliens.

 

Objectif de l'aide

Inciter les TPE et PME des secteurs de l’agriculture et de l’alimentation franciliens à mettre en place des démarches et des projets  contribuant à l’amélioration de la qualité des aliments, à l’innovation alimentaire et favorisant la durabilité des procédés de transformation.

Ces appels à projets pour l’année 2019 accompagneront en priorité les projets de diversification dans des démarches de transformation à la ferme portées par des exploitations agricoles ou leurs groupements ainsi que les projets orientés vers le développement des circuits de proximité valorisant les produits agricoles franciliens.

L’obtention du soutien régional est soumis à critères. Les projets devront  s’attacher à contribuer au soutien de l’économie rurale, à renforcer sa compétitivité et qualité, et participer à  la cohésion des territoires franciliens.

 

Bénéficiaires

Cette aide peut être accordée aux exploitations agricoles, ainsi qu’aux entreprises du secteur alimentaire ayant leur siège et leur activité en Île-de-France et répondant à la définition européenne d’une PME, et engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire.

 

Critères d’éligibilité

Sont pris en compte l’intervention du conseil extérieur (un ou plusieurs intervenants) et de l’organisme certificateur, le cas échéant, pour l’obtention d’une première certification.

 

Nature des projets soutenus

  • Accompagnement à la création ou à l’extension d’une activité de transformation alimentaire (appui à la définition des investissements matériels, définitions techniques, implantation des matériels, prescription réglementaires)
  • Appui technologique à l’innovation produit ou procédé (mise au point, essais, caractérisation des nouveaux produits)
  • Appui organisationnel à la performance globale du fonctionnement (certifications, mise en place d’outils visant l’excellence opérationnelle, réduction de l’impact environnemental)

 

Modalités de l'aide

Pour l’ensemble des investissements, le taux d’aide publique, tous financeurs confondus, ne peut dépasser le montant prévu par le règlement de minimis auquel se rattache le projet (agricole ou général).

Taux de base

50% du montant HT des coûts des prestations éligibles.

Majorations

Une majoration de 5% pourra être accordée :

  • Aux entreprises s’approvisionnant en matière première d’origine francilienne.

Une majoration de 10% pourra être accordée :

  • Aux entreprises transformant des produits issus de l’agriculture biologique ;
  • Aux entreprises adhérentes à la démarche « Mangeons Local en Ile-de-France ».

Ces majorations ne sont pas cumulables.

Planchers, plafonds et cumuls

Les projets doivent présenter un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000€.

L’aide est plafonnée à 1 dossier par an et par entreprise et le plafond de la subvention est de 40 000€ HT par entreprise sur une période de 3 ans.

 

Démarches

Les dossiers doivent être transmis au Cervia Paris Île-de-France, service instructeur pour le compte de la Région Île-de-France.

L’accusé de réception de dossier complet par le Cervia Paris Île-de-France vaudra, sauf cas particulier, autorisation de débuter les travaux. Toutefois, il ne vaut pas promesse de subvention. 

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en comité de sélection. 

 

Calendrier des dépôts de dossier

Date limite de dépôt

Etude lors du comité de sélection        

31 mai 2019

17 juin 2019

13 septembre 2019

3 octobre 2019

29 novembre 2019 13 décembre 2019 

 

Les dossiers reçus aux dates limites indiquées et complets dans les délais donnés par le service instructeur seront présentés au comité de sélection correspondant.

 

Contact :

CERVIA Paris Ile-de-France

43 boulevard Hausmann

75009 PARIS

Tél : 01.55.34.37.00           Courriel : info@cervia.fr

 

Télécharger ici les dossiers et notices explicatives QUALITAIR :

 

 

ALIMENTAIR

Le dispositif ALIMENTAIR mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile de France peut être accordé aux TPE/PME du secteur de la 1ère transformation, fortement liées à l'amont agricole francilien.

 

Objectifs

Redynamiser le secteur de la première transformation en Ile-de-France dans une logique de structuration des filières agricoles et alimentaires et d’encourager la relocalisation de la production et des débouchés en soutenant les investissements.

 

Critères d’éligibilité

Sont éligibles aux dispositifs ALIMENTAIR les TPE / PME du secteur de la 1ère transformation :

  • Dont le siège et  l’activité sont situés en Ile-de-France.
  • Dont l’effectif est inférieur à 250 personnes.
  • Dont le chiffre d’affaire annuel est de moins de 50 millions €.
  • Dont les matières premières transformées sont à 50% d’origine francilienne 

Sauf exceptions :

  • Les projets en phase de lancement
  • Les secteurs pour lesquels l’offre en produits franciliens s’avère insuffisante
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Respecter les normes minimales applicables à l’investissement projeté.
  • Ne pas avoir atteint les plafonds d’aides publiques fixés par la règlementation communautaire (règlement De Minimis).
  • Avoir réalisé une étude de faisabilité présentant les éléments technico-économiques du projet.
  • Pour les projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement : avoir réalisé une étude d’impact.
  • Être en règle pour l’ensemble de ses activités auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (sauf mention contraire de votre DDPP).
  • Une attention particulière sera donnée à l’effet structurant des projets et leur impact sur la relocalisation des filières agricoles franciliennes.

 

Procédures

Le CERVIA Paris Ile-de-France est le guichet unique du dispositif ALIMENTAIR. La procédure se déroule comme suit :

  1. Retrait des dossiers en ligne ou au CERVIA Paris Ile-de-France
  2. Dépôt des dossiers au guichet unique : CERVIA Paris Ile-de-France
  3. Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par le CERVIA Paris Ile-de-France
  4. Transmission du dossier au Conseil Régional par le CERVIA Paris Ile-de-France
  5. Validation des dossiers et du montant de l’aide par le Conseil Régional
  6. Signature d’une convention financière entre les parties

Le bénéficiaire doit adresser à la Région, au plus tard dans les 6 mois suivant l’achèvement complet de l’opération, le formulaire de demande de paiement (transmis lors de la notification de la décision attributive). Il doit être accompagné d’un décompte récapitulatif, des justificatifs des dépenses réalisées et de toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande de paiement.

Télécharger ici les dossiers et notices explicatives ALIMENTAIR :

 

Appel à projet

 

Calendrier des dépôts de dossier

Date limite de dépôt

Passage en Commission permanente de la Région         

5 avril 2019

3 juillet 2019

21 juin 2019

     18 septembre 2019

  12 juillet 2019 16 octobre 2019
15 novembre 2019 4 mars 2020

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