L'EXPERTISE LOCALE AU SERVICE DES ENTREPRISES FRANCILIENNES

INSTRUIRE LES AIDES REGIONALES

Le CERVIA Paris Ile-de-France accompagne les professionnels de l’alimentaire tout au long de leur démarche ; de l’amélioration de leurs pratiques, à l’accompagnement des financements régionaux et nationaux, au développement de leur concept marketing, jusqu’à l’amélioration des critères d’adhésion à la démarche.

LES AIDES FINANCIERES REGIONALES

La région accompagne, sous forme de subventions, les entreprises du secteur de l’alimentation souhaitant mettre en place des démarches qualité au sens large. Le CERVIA est en charge de la mise en œuvre et de l’instruction du dispositif.

QUALITAIR

Le dispositif QUALITAIR mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile-de-France peut être accordé aux exploitations agricoles et aux entreprises du secteur alimentaire dès lors qu’elles sont engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire, ayant leur siège et leur activité en Ile-de-France et répondant à la définition européenne d’une PME.

Objectif

Inciter les PME et TPE alimentaires franciliennes à mettre en place des démarches et des projets en vue de l’amélioration de la qualité des aliments, de l’innovation alimentaire et de la durabilité des procédés de transformation.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles au dispositif les exploitations agricoles ou les entreprises alimentaires engagées dans une démarche de collecte et/ou de transformation alimentaire :

  • Dont le siège et les activités sont situés en Ile-de-France
  • Dont l’effectif est inférieur à 250 personnes
  • Dont le chiffre d’affaire n’excède pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel 47 millions d’euros.

Une exception pourra être accordée aux entreprises en création localisées en Ile-de-France mais dont une partie des activités serait externalisée pour les besoins de démarrage de l’activité. En outre les bénéficiaires doivent être à jour de leurs obligations sociales et légales et ne pas être en situation de difficulté structurelle.

Procédure

Le CERVIA Paris Ile-de-France est le guichet unique du dispositif QUALITAIR. La procédure se déroule comme suit :

  1. Retrait des dossiers en ligne  
  2. Dépôt des dossiers de demande d’aide par mail
  3. Accusé réception du dossier complet et instruction du dossier par le CERVIA Paris Ile-de-France
    Le démarrage du projet  (Validation et signature des bons de commande, versement d’acomptes auprès des fournisseurs, réalisation des investissements, …) ne peut se faire qu’à compter de la date de l’accusé/réception de dossier complet.
  4. Comité de gestion : Présentation du dossier par le CERVIA Paris Ile-de-France
  5. Décision: 
    • Validation de la décision par le Conseil Régional
    • Notification de la décision par le Conseil Régional
    • Notification technique par le CERVIA Paris Ile-de-France
  6. Demande de paiement et envoi des justificatifs de réalisation des travaux au CERVIA Paris Ile-de-France
  7. Présentation de la demande de paiement au Comité de Gestion pour avis
  8. Versement de la subvention et envoi d’un avis de paiement au bénéficiaire : l’ASP (l’Agence de Service et de Paiement)

Télécharger ici les dossiers et notices explicatives QUALITAIR :

ALIMENTAIR

Le dispositif ALIMENTAIR mis en place et financé par le Conseil Régional d’Ile de France peut être accordé aux TPE/PME du secteur de la 1ère transformation, fortement liées à l'amont agricole francilien.

Objectifs

Redynamiser le secteur de la première transformation en Ile-de-France dans une logique de structuration des filières agricoles et alimentaires et d’encourager la relocalisation de la production et des débouchés en soutenant les investissements.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles aux dispositifs ALIMENTAIR les TPE / PME du secteur de la 1ère transformation :

  • Dont le siège et  l’activité sont situés en Ile-de-France.
  • Dont l’effectif est inférieur à 250 personnes.
  • Dont le chiffre d’affaire annuel est de moins de 50 millions €.
  • Dont les matières premières transformées sont à 50% d’origine francilienne 

Sauf exceptions :

  • Les projets en phase de lancement
  • Les secteurs pour lesquels l’offre en produits franciliens s’avère insuffisante
  • Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Respecter les normes minimales applicables à l’investissement projeté.
  • Ne pas avoir atteint les plafonds d’aides publiques fixés par la règlementation communautaire (règlement De Minimis).
  • Avoir réalisé une étude de faisabilité présentant les éléments technico-économiques du projet.
  • Pour les projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur l’environnement : avoir réalisé une étude d’impact.
  • Être en règle pour l’ensemble de ses activités auprès de la Direction Départementale de Protection des Populations (sauf mention contraire de votre DDPP).
  • Une attention particulière sera donnée à l’effet structurant des projets et leur impact sur la relocalisation des filières agricoles franciliennes.

Procédures

Le CERVIA Paris Ile-de-France est le guichet unique du dispositif ALIMENTAIR. La procédure se déroule comme suit :

  1. Retrait des dossiers en ligne ou au CERVIA Paris Ile-de-France
  2. Dépôt des dossiers au guichet unique : CERVIA Paris Ile-de-France
  3. Accusé de réception du dossier complet et pré-instruction par le CERVIA Paris Ile-de-France
  4. Transmission du dossier au Conseil Régional par le CERVIA Paris Ile-de-France
  5. Validation des dossiers et du montant de l’aide par le Conseil Régional
  6. Signature d’une convention financière entre les parties

Le bénéficiaire doit adresser à la Région, au plus tard dans les 6 mois suivant l’achèvement complet de l’opération, le formulaire de demande de paiement (transmis lors de la notification de la décision attributive). Il doit être accompagné d’un décompte récapitulatif, des justificatifs des dépenses réalisées et de toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande de paiement.

Télécharger ici les dossiers et notices explicatives ALIMENTAIR:

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