Une nouvelle aide à la transformation agroalimentaire francilienne lancée par la Région Île-de-France

Le nouveau dispositif de la Région Île-de-France vise à accompagner et à soutenir les entreprises alimentaires franciliennes qui mettent en avant le patrimoine agricole et alimentaire de l’Île-de-France.

Covid 19 Informations speciales pour les producteurs d ile de France

 

Quel projet concerné ?

Le nouvel appui régional qui se substitue aux dispositifs QUALITAIR et ALIMENTAIR, porte sur le financement de projets stratégiques, individuels ou collectifs, comportant des investissements et des actions de conseil au développement d’entreprises alimentaires franciliennes.

Quels objectifs poursuivis ?

Informations complémentaires : 

Qui peut en bénéficier ?

Le siège et les activités du bénéficiaire doivent être localisés en Île-de-France.

Quel taux de participation régionale ?

Rappel : ce financement entre dans le cadre du régime « de minimis ».

30% du montant HT des investissements éligibles. Ce taux concerne aussi les études directement liées aux achats matériels. Dans ce cas, le coût éligible est limité à 10% des coûts liés aux investissements.

L’aide régionale est alors plafonnée à 100 000 € par dossier et 150 000 € en cas de bonification.

Le plancher est de 10 000 €.

50% du montant HT des dépenses éligibles pour un dossier ne concernant que la mise en place d’une étude/conseil. L’aide régionale est alors plafonnée à 25 000 € par dossier. Le plancher des dépenses est de 5 000 €.

Ce taux est limité à 30% lorsque la demande est liée à la partie A et limitée à 10% du prix des coûts éligibles afférents aux investissements. L’aide régionale est alors plafonnée à 4 000 €.

L’aide régionale totale par an et par dossier est plafonnée (A+B) à 150 000 € et à 175 000 € si bonification. Le plancher étant fixé à un minimum de 15 000 € d’aide régionale.

Les bonifications prévues (non cumulables) concernant les parties A et B sont les suivantes :

• Projet collectifs : + 5%

• Projet transformant des produits issus de l’agriculture biologique : +10%

• Projet ayant un approvisionnement d’origine 100% francilienne : +10%

Nombre de demandes possibles :
L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 4 années complètes concernant la partie A (années glissantes).
L’aide est plafonnée à un dossier de demande de financement par entreprise pour 2 années complètes concernant la partie B (années glissantes).

Aide aux démarches

Les conseillers du pôle Entreprise d’Île-de-France Terre de saveurs se tiennent à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires et vous accompagner à remplir le dossier de candidature figurant sur la plateforme Mes Démarches.

Calendrier des dépôts de dossier

Date de clôture du 1er appel à projets : le 17 mai 2020 à 12 h.

Examen des dossiers à la commission permanente de la région en septembre.

Un dossier ne sera enregistré que si il est déposé avant la date d’appel à projet.

Pour être pris en compte, le projet ne doit pas avoir débuté avant que le dossier complet soit déposé sur le site (ici).

Si un démarrage anticipé est autorisé, cela ne préjuge pas de la décision de la commission permanente de l’octroi de la subvention.